Mentions légales : Accord de licence utilisateur final des logiciels Avid

Voici le Contrat de licence du logiciel Avid pour les utilisateurs finaux. Votre utilisation des applications logicielles Avid (et des produits hardware qui comprennent des logiciels) est régie par le Contrat de licence du logiciel Avid ci-dessous et les autres conditions générales en vigueur pour le produit au moment de l'achat, y compris, sans s'y limiter, les Conditions générales de souscription

Certaines versions de Pro Tools peuvent inclure le plugin Facebook 360 Spatial Workstation (AAX). L'utilisation du plugin Facebook 360 Spatial Workstation (AAX) est soumise au Contrat de licence du logiciel disponible ici :

Conditions relatives à Spatial Workstation (Avid)

Si vous ne possédez pas Acrobat Reader, veuillez vous rendre sur http://www.adobe.com pour télécharger une version gratuite.

0155-30098-00 (mars 2018)

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL AVID

Ce contrat est conclu entre Avid Technology, Inc. (ainsi que ses affiliés) et vous-même. Veuillez le lire avec attention. Ces conditions s'appliquent au logiciel Avid, ainsi qu'au support sur lequel vous l'avez reçu (le cas échéant). Ces conditions s'appliquent également à tous les services d'assistance, services Internet ou mises à jour du logiciel, sauf si d'autres conditions accompagnent ces éléments. Si tel est le cas, ces dernières s'appliquent. Le logiciel Avid pour lequel vous disposez d'une licence peut inclure des logiciels verrouillés que vous pourrez choisir d'acquérir et d'activer ultérieurement. Si vous choisissez de le faire, ces conditions s'appliqueront, à moins que d'autres conditions ne vous soient présentées lors de l'octroi de la licence et de l'activation du logiciel.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel. Si tel est le cas, renvoyez-le au revendeur pour obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne pouvez pas obtenir de remboursement auprès du revendeur ou si vous avez acheté votre licence logicielle directement auprès d'Avid, contactez Avid pour obtenir des informations sur les politiques de remboursement. Veuillez consulter www.avid.com/avidlicensing pour obtenir de plus amples informations.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer de droits supplémentaires ou différents. Veuillez lire l'intégralité du présent contrat, dont la Section H (Droits des consommateurs non affectés), pour obtenir de plus amples informations.

Le logiciel peut être distribué avec des composants d'autres fournisseurs soumis à des conditions différentes. Veuillez lire l'intégralité du présent contrat, dont les Sections 8 (Logiciels tiers) et 9 (Informations tierces), pour obtenir de plus amples informations.

1. LIMITATIONS DES DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DU LOGICIEL. Avid vous accorde les droits suivants, sous réserve de votre achat de la licence logicielle correspondante (le cas échéant) et des conditions générales ci-dessous :
   
   
   1. 1.1. Licence d'appareil (« à nœud verrouillé »). Vous pouvez installer une copie du logiciel sur un périphérique hardware et utiliser le logiciel uniquement sur ce périphérique pour votre activité interne ou votre plaisir personnel. Les logiciels soumis à une licence d'appareil peuvent être proposés par souscription.
   
   
   2. 1.2. Licence en volume. Pour chaque licence en volume achetée, vous pouvez installer une copie du logiciel sur un périphérique hardware et utiliser le logiciel uniquement sur ce périphérique pour votre activité interne ou votre plaisir personnel. Vous pouvez désactiver les appareils sous licence et redéployer vos licences en volume achetées sur différents appareils au sein de votre réseau informatique interne à l'aide des outils d'administration fournis par Avid. Les logiciels soumis à une licence en volume peuvent être proposés par souscription.
   
   
   3. 1.3. Licence d'utilisation simultanée (« flottante »). Vous pouvez installer une ou plusieurs copies du logiciel sur des périphériques hardware au sein de votre réseau informatique interne pour votre usage interne. Le logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre d'individus égal ou inférieur au nombre de licences d'utilisation simultanée que vous avez achetées. Ce droit est limité au pays dans lequel vous avez acquis la licence, sauf si vous avez acquis la licence dans l'Union européenne ou l'Association européenne de libre-échange, auquel cas ce droit est limité aux pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Les logiciels soumis à une licence flottante peuvent être proposés par souscription.
   
   
   4. 1.4. License nomade. Vous pouvez installer une ou plusieurs copies du logiciel sur des périphériques hardware au sein de votre réseau informatique interne pour votre usage interne. Le logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre d'individus égal ou inférieur au nombre de licences d'utilisation simultanée que vous avez achetées. En outre, des licences peuvent être attribuées à des périphériques hardware individuels pour une utilisation en dehors de votre réseau informatique interne. Lorsqu'une licence est attribuée à un appareil individuel, celle-ci n'est plus disponible pour une utilisation par des utilisateurs simultanés sur votre réseau informatique. Ces droits sont limités au pays dans lequel vous avez acquis la licence, sauf si vous avez acquis la licence dans l'Union européenne ou l'Association européenne de libre-échange, auquel cas ces droits sont limités aux pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Les logiciels soumis à une licence nomade peuvent être proposés par souscription.
   
   
   5. 1.5. Licence de virtualisation (« Avid Cloud VM »). Avid peut mettre certains logiciels à disposition sous réserve d'une licence de virtualisation, notamment les souscriptions à Media Composer Cloud | VM et MediaCentral. Une licence de virtualisation est requise pour toute installation et utilisation du logiciel Avid dans un environnement où le système d'exploitation hôte est virtualisé (« environnements virtualisés »). Vous pouvez installer une ou plusieurs copies du logiciel dans des environnements virtualisés sur des périphériques hardware au sein de votre réseau informatique interne pour votre usage interne ou dans un environnement Microsoft Azure que vous gérez pour votre usage interne, à condition que vous identifiiez Avid comme votre partenaire numérique officiel sur votre compte Azure et déployiez le logiciel selon les instructions d'Avid. Le logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre d'individus égal ou inférieur au nombre de licences de virtualisation que vous avez achetées. Certaines fonctionnalités logicielles peuvent ne pas être disponibles lorsque le logiciel est installé dans un environnement virtualisé. Ces droits sont limités au pays dans lequel vous avez acquis la licence, sauf si vous avez acquis la licence dans l'Union européenne ou l'Association européenne de libre-échange, auquel cas ces droits sont limités aux pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Les logiciels soumis à une licence de virtualisation peuvent être proposés par souscription.
   
   
   6. 1.6. Licence par clé hardware (« dongle »). Certains logiciels nécessitent une clé hardware spécifique pour fonctionner (comme la clé PACE iLOK USB). Vous pouvez installer un tel logiciel sur plusieurs périphériques hardware, mais vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur un périphérique hardware à la fois, et uniquement connecté à votre clé hardware dûment autorisée.
   
   
   7. 1.7. Licence par téléchargement gratuit. Avid peut mettre gratuitement à votre disposition certains logiciels ne relevant d'aucun des schémas de licence décrits dans le présent contrat. Vous pouvez télécharger, installer et utiliser de tels logiciels pour votre usage personnel ou professionnel interne, conformément aux conditions supplémentaires susceptibles de s'appliquer à ces logiciels. Vous n'êtes cependant pas autorisé à les redistribuer.
   
   
   8. 1.8. Licence relative aux logiciels Avid Storage Suite. Le logiciel AirSpeed, le logiciel ISIS, le logiciel Avid NEXIS et les autres logiciels de l'Avid Storage Suite (les « Logiciels Storage Suite ») vous sont concédés sous licence exclusivement pour votre utilisation interne, conjointement avec des serveurs et d'autres hardwares Avid authentiques, tels que configurés et fournis par Avid (« Hardware Storage Suite »). Vous pouvez installer les Logiciels Storage Suite sur votre Hardware Storage Suite. L'utilisation que vous faites des Logiciels Storage Suite est limitée par la capacité de stockage de votre Hardware Storage Suite, tel que configuré et fourni par Avid. Votre utilisation du logiciel client Storage Suite est limitée au nombre de postes qui vous sont concédés sous licence par Avid.
   
   
   9. 1.9. Souscription. Pour les logiciels par souscription, vous pouvez installer et utiliser la version la plus récente pendant la durée de votre souscription sur un ou plusieurs périphériques hardware, pour votre utilisation professionnelle interne ou à titre personnel, dans la limite des restrictions applicables au type de licence octroyé. Les logiciels par souscription nécessitent une connexion Internet. À l'expiration de la période de souscription ou en cas de non-paiement des frais de souscription, le logiciel peut devenir inactif sans préavis et ne sera pas réactivé jusqu'à ce que la souscription soit renouvelée, qu'Avid reçoive le paiement ou qu'une nouvelle souscription soit achetée. L'utilisation d'un logiciel par souscription est soumise à des conditions générales supplémentaires disponibles sur www.avid.com/subscription.


2. LIMITATIONS DES DROITS DES ÉLÉMENTS MULTIMÉDIAS. Le logiciel peut inclure certains sons, images, animations, musiques et clips vidéo que vous pouvez réutiliser. Vous pouvez créer vos propres œuvres à partir de ces éléments multimédias et copier, modifier, distribuer, afficher et exécuter vos œuvres dérivées sous les conditions suivantes :
   
   
   1. 2.1. vous indemnisez, défendez et exonérez Avid de toute réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation des éléments multimédias ;
   
   
   2. 2.2. vous incluez une mention valide relative aux droits d'auteur sur vos œuvres dérivées.
   
   
Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias seuls ou dans le cadre d'une collection, d'un produit ou d'un service dont la valeur provient uniquement ou principalement des éléments multimédias eux-mêmes.


3. CONDITIONS RELATIVES AUX LICENCES.
   
   
   1. 3.1. Limitations d'ordre technique. Ce logiciel peut inclure des mesures technologiques, que ce soit dans le logiciel, dans le hardware fourni ou les deux, qui sont conçues pour empêcher ou détecter l'utilisation non autorisée du logiciel. Le contournement de ces mesures technologiques est interdit, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément, malgré cette limitation. Toute tentative de contournement des limitations techniques peut rendre le logiciel ou certaines fonctionnalités inutilisables ou instables, et peut vous empêcher de mettre à jour ou de mettre à niveau le logiciel.
   
   
   2. 3.2. Rétro-ingénierie et copie. Vous ne pouvez pas effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément, malgré cette limitation. Si le logiciel est distribué avec des composants tiers sous licences liées aux conditions de la Licence publique générale limitée GNU (LGPL), vous pouvez effectuer une rétro-ingéniérie du logiciel afin de déboguer vos modifications apportées au logiciel LGPL. Cependant, les logiciels modifiés ne sont pas couverts par votre garantie limitée. Reportez-vous à la Section F (Exclusions de garantie) pour obtenir de plus amples informations. Vous pouvez copier le logiciel uniquement dans la mesure nécessaire, à des fins de sauvegarde ou d'archivage, dans le cadre de votre utilisation de celui-ci. Vous devez inclure tous les droits d'auteur et autres mentions légales apparaissant sur le logiciel dans toutes les copies que vous effectuez.
   
   
   3. 3.3. Aucun hébergement ni aucune location de logiciel. Vous ne pouvez pas mettre le logiciel à la disposition d'autres personnes pour qu'elles le téléchargent, le copient ou l'utilisent. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel ou ses fonctionnalités pour offrir des services hébergés au public. Vous ne pouvez pas louer le logiciel à d'autres individus.
   
   
   4. 3.4. Aucune utilisation dans les environnements virtuels ou Cloud. Vous ne pouvez pas installer, déployer ou utiliser le logiciel dans un environnement virtualisé, sauf sous réserve d'une licence de virtualisation, tel qu'indiqué dans la Section 1.5.
   
   
   5. 3.5. Aucune reconfiguration. Le logiciel est concédé sous licence pour être installé et utilisé uniquement de la manière dont il vous a été fourni, tel qu'il est configuré par un programme d'installation automatisé fourni avec le logiciel ou tel que décrit dans la documentation d'Avid. Vous ne pouvez pas séparer les composants contenus dans le logiciel, reconfigurer le logiciel pour contourner les limitations techniques concernant son utilisation ou dépasser la portée de votre licence.
   
   
   6. 3.6. Utilisation à des fins éducatives. Si les logiciels sont désignés comme étant une version dite « Académique » ou « Éducation », ou proposés à un prix préférentiel à cette fin, leur licence doit uniquement être utilisée par des étudiants, des enseignants et le personnel administratif d'un établissement d'enseignement à des fins éducatives et non commerciales.
   
   
   7. 3.7. Logiciel d'évaluation. Si le logiciel est désigné ou à un prix spécial en tant que version « d'évaluation », « d'essai », « non destinée à la revente » ou « NFR », vous ne pouvez utiliser le logiciel qu'à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation.
   
   
   8. 3.8. Délais. Si le logiciel est désigné ou proposé à un prix spécial en tant que version limitée dans le temps « d'évaluation », « de prêt », « d'essai », « de location », « par souscription » ou « temporaire », les droits qui vous sont accordés par Avid expirent à la fin de la période. Le logiciel peut contenir des mesures techniques qui désactivent automatiquement le logiciel à la fin du délai.
   
   
   9. 3.9. Aucune utilisation illégale. Ce produit est destiné à être utilisé avec du contenu que vous possédez, que vous avez acquis sous licence ou que vous obtenez à partir du domaine public. Vous ne pouvez pas utiliser ce produit pour enfreindre une loi, y compris les lois relatives aux droits d'auteur.
   
   
   10. 3.10. Scorch. Si le logiciel permet la création de partitions musicales au format Avid Scorch, celles-ci ne peuvent pas être distribuées à des fins commerciales.
   
   
   11. 3.11. Accès Internet. Un logiciel par souscription nécessite une connexion Internet pour son activation, sa validation et son renouvellement. Le logiciel peut devenir inactif sans préavis s'il ne peut pas accéder à Internet ou si le paiement n'est pas reçu.
   
   
   12. 3.12. Polices d'écriture. Certains produits Avid peuvent inclure des polices d'écriture tierces (« Polices »). Les polices peuvent être utilisées uniquement dans les produits Avid qui incluent celles-ci.


4. PORTÉE. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. Ce contrat ne vous accorde que certains droits d'utilisation du logiciel, qui peuvent être révoqués si vous ne respectez pas ces conditions. Avid et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent contrat. Le logiciel est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.


5. CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez que le logiciel, ainsi que tout hardware fourni, contiennent la propriété exclusive et confidentielle d'Avid ou des fournisseurs d'Avid. Vous ne pouvez pas divulguer ces informations confidentielles à quiconque autre que vos employés ou consultants qui ont besoin d'y accéder pour s'acquitter de leurs fonctions et qui sont liés par des accords de confidentialité ou de non-divulgation appropriés.


6. MISES À NIVEAU ET CROSSGRADES. Pour utiliser un logiciel dans le cadre d'une mise à niveau ou d'un crossgrade, vous devez disposer d'une licence vous autorisant à vous servir d'un logiciel éligible identifié par Avid. En cas de mise à niveau, le présent contrat régit votre utilisation du logiciel mis à niveau. Si vous optez pour la mise à niveau, vous ne pouvez pas utiliser simultanément le logiciel d'origine et le logiciel mis à niveau. Pour mettre à niveau certains logiciels, vous devez disposer d'une souscription, d'un plan de mise à niveau ou d'un contrat d'assistance Avid valide. Des conditions générales supplémentaires relatives aux plans de mise à niveau et aux souscriptions sont disponibles sur : www.avid.com/subscription. De plus, vous n'êtes pas autorisé à vendre ni à transférer le logiciel d'origine séparément du logiciel mis à niveau. Pour plus d'informations sur les transferts, reportez-vous à la Section 10 (Transfert de logiciels).


7. PRODUITS COMPATIBLES AVEC LE STOCKAGE DANS LE CLOUD. Certains logiciels Avid, y compris, sans s'y limiter, certaines versions de Pro Tools et Sibelius, peuvent inclure le stockage, la collaboration ou d'autres fonctionnalités dans le Cloud.
   
   
   1. 7.1. Certaines versions de Pro Tools et de Sibelius incluent la possibilité de créer un nombre limité de partitions musicales et de sessions Pro Tools (vos « Projets ») et de les stocker et de les partager dans le Cloud. Les Projets et les fichiers audio numériques, les données des fichiers de session, les métadonnées, le texte, les images, les enregistrements de chat et les autres informations qu'ils contiennent sont stockés en ligne. Le nombre et la taille de vos Projets stockés sont limités et susceptibles d'être modifiés à la discrétion d'Avid. Avid peut, à son entière discrétion, proposer d'acheter une souscription pour un espace de stockage Cloud supplémentaire, sous réserve de conditions générales distinctes.
   
   
   2. 7.2. Entre Avid et vous-même, vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur vos Projets. Lorsque vous stockez ou envoyez vos Projets sur nos serveurs, vous concédez à Avid (ainsi qu'à ses tiers autorisés) une licence universelle et libre de droits d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de communication et de distribution de vos Projets et de leur contenu. Ladite licence est concédée dans le seul but d'assurer le fonctionnement et l'amélioration des produits Avid, dont le stockage dans le Cloud, ainsi que pour vous proposer de nouveaux services.
   
   
   3. 7.3. Ni Avid ni ses concédants de licence ou fournisseurs de services Cloud tiers ne peuvent être tenus responsables de toute erreur, omission ou défaut relatif au stockage dans le Cloud Avid, de l'impossibilité d'accéder à vos données en ligne, de l'accès non autorisé aux données ou de toute perte ou suppression de contenu ou de données, y compris, sans s'y limiter, à vos Projets.
   
   
   4. 7.4. Des conditions générales supplémentaires relatives au stockage dans le Cloud et aux souscriptions connexes sont disponibles sur : www.avid.com/subscription.


8. LOGICIEL TIERS. Le logiciel peut être distribué avec des composants d'autres fournisseurs soumis à des conditions différentes. Votre installation et votre utilisation de ces composants sont soumises à ces conditions, qui sont disponibles sur le support sur lequel le logiciel est fourni. Aucun élément de ce contrat ne limite les droits qui vous sont accordés par des tiers, pouvant inclure des droits sous licence de logiciels libres ou de logiciels open source.


9. INFORMATIONS TIERCES. Avid peut inclure des informations sur des produits et services tiers, y compris des liens vers des sites Web gérés par d'autres. Avid n'est pas responsable de ces informations tierces et ne les approuve pas ni ne les parraine.


10. TRANSFERT DE LOGICIELS.
    
    
    1. 10.1. Transfert d'appareil. Si votre licence est limitée à un hardware, vous pouvez transférer votre copie sous licence du logiciel vers un autre appareil, pour votre propre utilisation professionnelle interne ou pour votre utilisation personnelle, à condition d'avoir complètement supprimé le logiciel de l'appareil d'origine.
    
    
    2. 10.2. Transfert à un individu tiers. Si vous êtes la personne qui a initialement obtenu la licence du logiciel, vous pouvez être autorisé à effectuer un transfert permanent unique de votre licence et du logiciel à un autre utilisateur final, à condition que vous ne conserviez aucune copie du logiciel et que vous suiviez les procédures de transfert de licence d'Avid. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter www.avid.com/avidlicensing. Des frais de transfert peuvent s'appliquer. Les licences Académique (reportez-vous à la Section 3.6) et d'évaluation (reportez-vous à la Section 3.7) ne peuvent pas être vendues ou transférées, sauf lorsque, et dans la mesure où, la loi applicable prévoit que ledit transfert est autorisé.
    
    
    3. 10.3. Mises à niveau logicielles. Si vous avez mis à niveau votre logiciel, vous ne pouvez pas transférer séparément le logiciel d'origine et le logiciel mis à niveau.


11. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. Avid peut collecter et utiliser des informations concernant votre emplacement géographique, votre utilisation du logiciel et les périphériques hardware que vous utilisez en relation avec le logiciel d'une manière qui ne vous identifie pas personnellement. Avid peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour fournir des services ou des technologies personnalisés. Avid peut également divulguer ces informations à des tiers afin qu'ils puissent améliorer la façon dont leurs produits ou services interagissent avec le logiciel. Certains logiciels Avid utilisent Google Analytics pour la collecte de données anonymes aux fins susmentionnées. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données collectées à l'aide de Google Analytics sur https://policies.google.com/privacy/partners. De plus, le logiciel peut inclure des éléments de sécurité qui détectent l'utilisation ou la copie non autorisée du logiciel et peuvent signaler de tels faits à Avid. Le logiciel peut se connecter à Internet sans préavis à ces fins. Si vous ne consentez pas à ces pratiques, n'utilisez pas le logiciel.


12. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'EXPORTATION. Les logiciels sont soumis aux lois et règlements des États-Unis sur l'exportation. Vous devez respecter toute loi américaine à laquelle vous seriez soumis, ainsi que toutes les autres législations et réglementations en vigueur applicables aux logiciels. Lesdites lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour obtenir de plus amples d'informations, consultez http://www.bis.doc.gov.


13. AUDIT. Pendant toute la durée du présent contrat et les deux (2) années qui suivent sa résiliation, Avid peut être amenée, sur préavis, à contrôler vos livres, dossiers et appareils informatiques afin de s'assurer du respect du présent contrat et de l'acquittement des frais de licences applicables, le cas échéant. Dans l'éventualité où un tel contrôle révélerait un moins-perçu de plus de cinq pour cent (5 %) des frais de licence dus à Avid sur la période contrôlée, vous acceptez, en plus des autres droits et recours auxquels Avid pourrait faire appel, de rembourser Avid des coûts de l'audit et de vous acquitter sans délai du montant équivalant au moins-perçu. La disposition précédente relative à l'audit ne s'applique pas à votre cas si vous utilisez les logiciels à titre personnel.


14. RÉSILIATION. Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice de tout autre droit, Avid peut résilier votre licence si vous enfreignez substantiellement ces conditions générales.


15. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS. À l'exception de la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par une négligence ou fraude d'Avid, ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue ou restreinte, vous pouvez uniquement obtenir auprès d'Avid et de ses fournisseurs des dommages-intérêts directs à hauteur maximum du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez pas récupérer les profits perdus, la perte de données, les dommages commerciaux, les dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou toute autre perte ou dommage, y compris les dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou accessoires.
    Cette limitation s'applique à ce qui suit :
    • le logiciel et tout ce qui s'y rapporte ;
    • les services fournis en relation avec le logiciel ;
    • le hardware fourni avec le logiciel ;
    • le contenu de tiers, y compris les programmes et les informations ;
    • les réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure permise par la loi applicable.
    Elle s'applique également même si :
    • la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ; ou
    • Avid connaissait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages.
    Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité dans le cas des dommages accessoires ou immatériels, de sorte que cette limitation ou exclusion peut ne pas vous concerner. Cette limitation ou exclusion peut aussi ne pas vous concerner dans le cas où votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité dans le cas des dommages accessoires, immatériels ou autres.


16. AVIS CONCERNANT LES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans le Titre 48 du C.F.R. 2.101 (octobre 2005), comprenant des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés dans le Titre 48 du C.F.R. 12.212 (septembre 2005). Conformément au Titre 48 du C.F.R. 12.212 et du Titre 48 du C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 2005), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent le logiciel avec uniquement les droits énoncés dans les présentes. Tous les logiciels fournis au gouvernement américain, conformément aux sollicitations émises avant le 1er décembre 1995, se voient accorder des « droits restreints » comme le prévoient les FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (octobre 1988), selon le cas. Cette disposition ne s'applique pas à vous si vous n'êtes pas affilié au gouvernement des États-Unis d'Amérique


17. LOI APPLICABLE.
    
    
    1. 17.1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, la loi du Massachusetts régit l'interprétation de ce contrat et s'applique aux réclamations concernant toute violation de celui-ci, indépendamment des principes de conflit de lois. Les lois de votre État de résidence régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations dans le cadre de la protection des consommateurs de l'État et des lois sur la concurrence déloyale.
    
    
    2. 17.2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce dernier s'appliquent.
    
    
    3. 17.3. Effet juridique. Ce contrat décrit certains droits légaux. Les lois de votre pays ou État peuvent vous conférer d'autres droits. Vous pouvez également avoir des droits vis-à-vis du revendeur auprès duquel vous avez acquis le logiciel. Ce contrat ne modifie en rien les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays, si ces lois ne l'autorisent pas.


18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Ce contrat (y compris la garantie ci-dessous) et toutes les conditions supplémentaires fournies avec les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d'assistance que vous utilisez ou achetez, constituent l'intégralité du contrat pour le logiciel et les services associés.


19. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES. Si une disposition de ce contrat est légalement invalide, l'accord perdurera à l'exception de celle-ci. Toutefois, si un tribunal détermine qu'une disposition est invalide, il peut la limiter, en supprimer des mots ou des phrases ou la remplacer par une disposition valide et approchant au plus près l'intention de la formulation d'origine.


20. AVIS SUPPLÉMENTAIRES.
    
    
    1. 20.1. MPEG-2. La technologie MPEG-2 peut être incluse avec le logiciel. MPEG LA, LLC exige cet avis :

    TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT AUTRE QUE L'UTILISATION PERSONNELLE PAR LE CONSOMMATEUR CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-2 CONCERNANT L'ENCODAGE DES INFORMATIONS VIDÉO POUR LES FICHIERS MULTIMÉDIAS EN PACKAGE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE SANS LICENCE EN VERTU DES BREVETS APPLICABLES DANS LE PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DONT LA LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

    2. 20.2. MPEG-4. La technologie MPEG-4 peut être incluse avec le logiciel. MPEG LA, LLC exige cet avis :
    
    

    CE PRODUIT EST SOUS LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS VISUELS MPEG-4 POUR L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D'UN CONSOMMATEUR CONCERNANT (i) L'ENCODAGE DE VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME VISUELLE MPEG-4 (« VIDÉO MPEG-4 ») ET/OU (ii) LE DÉCODAGE D'UNE VIDÉO MPEG-4 ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR EXERÇANT UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE VIA UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ PAR MPEG LA POUR FOURNIR DE LA VIDÉO MPEG-4. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS CELLES RELATIVES AUX UTILISATIONS ET LICENCES PROMOTIONNELLES, INTERNES ET COMMERCIALES, PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. CONSULTEZ HTTP://WWW.MPEGLA.COM. CE PRODUIT EST SOUS LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS VISUELS MPEG-4 POUR L'ENCODAGE, CONFORMÉMENT À LA NORME DES SYSTÈMES MPEG-4, SAUF QU'UNE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE ET LE PAIEMENT DE REDEVANCES SONT NÉCESSAIRES POUR L'ENCODAGE EN RELATION AVEC (i) LES DONNÉES STOCKÉES OU RÉPLIQUÉES SUR DES SUPPORTS MULTIMÉDIAS PHYSIQUES PAYÉS TITRE PAR TITRE ET/OU (ii) LES DONNÉES PAYÉES TITRE PAR TITRE ET TRANSMISES À UN UTILISATEUR FINAL À DES FINS DE STOCKAGE ET/OU D'UTILISATION PERMANENTS, CETTE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE PEUT ÊTRE OBTENUE AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. CONSULTEZ HTTP://WWW.MPEGLA.COM POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS.

    3. 20.3. H.264/AVC. La technologie H.264/AVC peut être incluse avec le logiciel. MPEG LA, LLC exige cet avis :
    
    

    CE PRODUIT EST SOUS LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC CONCERNANT L'UTILISATION PERSONNELLE D'UN CONSOMMATEUR OU D'AUTRES UTILISATIONS POUR LESQUELLES IL NE RECOIT PAS DE RÉMUNÉRATION POUR (i) ENCODER LA VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR EXERÇANT UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET/OU OBTENUE D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DE LA VIDÉO AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC CONSULTEZ HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

    4. 20.4. Microsoft Windows pour les systèmes embarqués. Microsoft Windows pour systèmes embarqués peut être inclus avec le logiciel. Si tel est le cas, Microsoft exige que vous n'accédiez pas ou n'utilisiez pas les fonctions de bureau du système d'exploitation (telles que la messagerie électronique, le traitement de texte, les feuilles de calcul, la base de données, la navigation sur le réseau/Internet, la planification et les finances personnelles) autrement que par le biais de, à l'appui de et fonctionnant comme une partie du logiciel Avid.
    
    
    5. 20.5. IntervalZero. Le logiciel d'IntervalZero, Inc. peut être inclus avec le logiciel. IntervalZero, Inc. exige cet avis :

    Ce système contient un logiciel d'IntervalZero, Inc. (« IntervalZero ») qui sert d'extension au système d'exploitation Windows et qui permet à ce système d'avoir un système d'exploitation déterministe.

    Vous acceptez d'utiliser le logiciel IntervalZero uniquement pour votre propre usage professionnel interne. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le logiciel IntervalZero à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LE LOGICIEL INTERVALZERO, SAUF SI EXPRESSÉMENT AUTORISÉ DANS LES PRÉSENTES.

    Vous acceptez que votre licence non exclusive d'utilisation du logiciel IntervalZero sera résiliée si vous enfreignez ces restrictions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de cesser toute utilisation du logiciel IntervalZero. IntervalZero se réserve tous les droits sur le logiciel IntervalZero, y compris tous les droits de propriété. Vous acceptez qu'IntervalZero puisse faire valoir ses droits en vertu du présent Contrat à votre encontre directement en son propre nom.

    Le logiciel IntervalZero vous est concédé sous licence « TEL QUEL ». Aucune garantie n'est donnée que le logiciel IntervalZero est exempt d'erreurs ou que le fonctionnement de votre application sera ininterrompu. INTERVALZERO ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. IntervalZero et ses fournisseurs ne garantissent pas les résultats obtenus via votre utilisation du logiciel IntervalZero. EN AUCUN CAS INTERVALZERO OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS. EN AUCUN CAS INTERVALZERO OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS DE VERSER UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI PAYÉ POUR CETTE APPLICATION.

    
    
    6. 20.6. Nexidia. La technologie Nexidia d'analyse audio et de recherche de dialogue peut être incluse dans les logiciels. Lesdits logiciels comprennent, sans s'y limiter, Avid Align, Avid Comply, Avid Dialogue Search, Avid Illuminate, Avid QC, PhraseFind et ScriptSync. Vous acceptez de ne pas utiliser ou autoriser l'utilisation du logiciel qui contient la technologie Nexidia dans le cadre des activités interdites suivantes : (i) Analyse des conversations de centre d'appels, (ii) Évaluation linguistique, (iii) Mesure d'instruction in futurum, (iv) Sécurité et défense nationales, et (v) Analyse des conversations (toutes activités telles que définies dans les présentes).
    
    

    Aux fins du présent contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée.

    « Analyse des conversations de centre d'appels » désigne toutes les analyses des conversations de centre d'appels, à l'exclusion du traitement normal des médias enrichis à l'aide des logiciels ; sous réserve, toutefois, que vous n'utilisiez ou n'autorisiez une tierce partie à utiliser les logiciels, en aucun cas, à des fins d'indexation, de recherche et/ou d'analyse des interactions vocales avec les clients des centres d'appels.

    « Évaluation linguistique » désigne l'exploitation des logiciels à des fins de mesure et d'évaluation de la capacité d'un individu à répondre à des critères de compétence définis relatifs à l'accent ou à la prononciation d'une langue particulière.

    « Mesure d'instruction in futurum » désigne l'exploitation des logiciels à des fins de recherche, d'examen et d'extraction de contenu multimédia enrichi, dont les signaux audio et vidéo, dans le cadre d'enquêtes judiciaires en rapport avec des procédures civiles, criminelles ou réglementaires.

    « Sécurité et défense nationales » désigne l'exploitation des logiciels par tout organe militaire, de police ou de renseignement dans le monde entier à des fins de surveillance et d'identification de sujets d'intérêt.

    « Analyse des conversations » désigne l'exploitation des logiciels dans le but de générer des données à partir des interactions entre les clients et les agents, et d'utilisation desdites données à des fins d'amélioration de la performance des agents, d'optimisation des processus d'entreprise, de récupération de renseignements sur les marchés ou de gestion de la conformité à des critères d'entreprise ou réglementaires.

GARANTIE LIMITÉE

1. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, utilisez le logiciel uniquement avec des produits tiers qualifiés ou certifiés, installez toutes les mises à jour mises à votre disposition par Avid et veillez à ce que le logiciel dispose d'une licence appropriée, le logiciel fonctionnera alors essentiellement comme décrit dans la documentation logicielle d'Avid.


2. PÉRIODE DE GARANTIE.
   
   
   1. Durée minimale. La garantie limitée couvre le logiciel pendant les 90 jours suivant son acquisition par le premier utilisateur. Les lois de votre pays ou État peuvent exiger une période de garantie supérieure à 90 jours, auquel cas Avid fournira la période de garantie minimale requise par la loi applicable.
   
   
   2. Mises à jour. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou des logiciels de remplacement pendant la période de la garantie limitée, ceux-ci seront couverts pour le reste de la durée.
   
   


3. PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE. Cette garantie limitée s'applique aux produits achetés partout dans le monde.


4. DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites, garanties, modalités ou conditions ne durent que durant la période de la garantie limitée. Certains États n'autorisent pas les limitations concernant la durée d'une garantie implicite, ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Elles peuvent également ne pas s'appliquer à vous car certains pays peuvent ne pas autoriser les limitations sur la durée d'une garantie implicite, d'une garantie, d'un terme ou d'une condition.


5. BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, tel qu'autorisé par ce contrat, le reste de la période de garantie s'appliquera au destinataire.


6. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes causés par vos actes (ou manquements à agir), les actes d'autrui ou des événements échappant au contrôle raisonnable d'Avid. Cette garantie ne couvre pas non plus les logiciels qui ont été modifiés par une personne autre qu'Avid ou un revendeur ou fournisseur de services agréé Avid.


7. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Avid réparera ou remplacera gratuitement les logiciels renvoyés à Avid pendant la période de la garantie. Si Avid ne peut pas effectuer les réparations ou le remplacement, Avid remboursera le montant indiqué sur votre reçu concernant le logiciel. Vous devez désactiver et désinstaller le logiciel et renvoyer tous les supports et autres éléments associés à Avid avec une preuve d'achat afin d'obtenir un remboursement. Si vous avez acheté le logiciel dans le cadre d'un système contenant du hardware, vous devez retourner le système complet pour obtenir la globalité du remboursement. Ce sont vos seuls recours en cas de violation de la garantie limitée.


8. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez disposer de droits de consommateur supplémentaires en vertu de vos lois locales, que ce contrat ne peut pas modifier. Par exemple, les consommateurs de l'Union européenne peuvent bénéficier d'une garantie limitée de deux ans. En Australie, (1) nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation, (2) vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de panne majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible, et (3) vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les marchandises si celles-ci ne sont pas d'une qualité acceptable et que la panne ne constitue pas une panne majeure. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits, veuillez contacter votre autorité locale, le service des normes commerciales, le bureau de conseil aux citoyens ou l'équivalent local.


9. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est votre seule garantie d'Avid. Dans la mesure permise par la loi, Avid et ses fournisseurs n'offrent aucune autre garantie ou condition expresse, y compris des garanties que le logiciel est exempt d'erreurs, tolérant aux pannes ou fonctionne de manière ininterrompue. Si votre législation locale l'autorise, Avid décline l'ensemble des garanties et des conditions générales implicites, notamment celles concernant la qualité marchande, une qualité satisfaisante, l'adéquation à un usage particulier, la propriété ou la non-contrefaçon. Si vos lois locales vous accordent des garanties ou conditions implicites, malgré cette exclusion, vos recours sont décrits dans la Section G (Recours en cas de violation de garantie) ci-dessus, dans la mesure permise par vos lois locales.


10. LIMITATION ET EXCLUSION CONCERNANT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. La Section 15 (Limitation et exclusion concernant les dommages-intérêts) s'applique aux infractions à la présente garantie limitée.


11. EFFET JURIDIQUE. Cette garantie vous accorde des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également disposer d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. De plus, vous pouvez disposer d'autres droits qui varient d'un pays à l'autre.


12. PRODUITS EXCLUS. Avid n'offre aucune garantie pour les logiciels tiers ou les logiciels fournis gratuitement par Avid, y compris les logiciels désignés comme « version limitée », « pré-version », « par prêt », « bêta » ou « test ». Ces logiciels sont fournis « TELS QUELS » et peuvent ne pas être exempts de défauts.


13. PROCÉDURES DE GARANTIE ET CONTACTS. Pour obtenir de plus amples informations concernant votre garantie, veuillez consulter www.avid.com. Vous y trouverez les coordonnées de votre bureau Avid local, de votre représentant commercial ou de votre revendeur agréé.